Apruebo ou rechazo ? Ce dimanche 4 septembre, le Chili vote pour approuver ou rejeter une nouvelle Constitution, élaborée par une assemblée citoyenne, qui tournerait la page des années Pinochet, mélange de dictature et de néo-libéralisme décomplexé, et qui engagerait le Chili sur la voie d'une véritable révolution écologique. "La nouvelle Constitution, si elle est approuvée, pourrait finalement laisser place à une nouvelle forme de rationalité où le commun remplace l'individu", estime dans une tribune que nous publions le philosophe Javier Agüero Águila. "Là où il n'y avait que des naufragés solitaires, il pourrait être possible pour ces mêmes naufragés de s'entraider pour atteindre cette rive que nous pourrions appeler société."
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Si c’est oui, c’est oui. Et si c’est non, c’est non, sans que la porte ne soit pour autant définitivement fermée. Ce dimanche 4 septembre, le peuple chilien est amené à se prononcer sur une nouvelle Constitution, qui tournerait définitivement la page des années Pinochet. Le choix est simple : approbation (apruebo) ou rejet (rechazo). Les derniers sondages, autorisés jusqu’au 20 août, pronostiquaient une assez large victoire, avec quatre à douze points d’avance, du rechazo, dont le camp, pour le moins hétéroclite, va de l’extrême droite au centre gauche en touchant même une petite partie des socialistes et un grand nombre d’abstentionnistes traditionnels.
Certes, le référendum organisé en octobre 2020, à l’issue d’un énorme mouvement social, s’était soldé par un vote à près de 79 % pour l’écriture d’une nouvelle Constitution. Certes, le Chili a élu en décembre dernier, face à un candidat d’extrême-droite, un jeune président de gauche, Gabriel Boric. Mais dans un pays où l’abstention est traditionnellement élevée, ces deux scrutins ont mobilisé à peine plus de la moitié du corps électoral : 8,3 millions de votants au second tour de l’élection présidentielle, sur plus de 15 millions d’inscrits.
Or, avec le référendum pour ou contre la nouvelle Constitution, la participation sera plus élevée que jamais, et pour cause : une réforme a rendu le vote obligatoire, avec des amendes à la clé, mais aussi un rapprochement des bureaux de vote du domicile. Il y aura malgré tout des "défections", mais les analystes misent sur une participation d’au moins 10 millions de personnes. Ce sont donc 2 millions de personnes, voire plus, qui n’ont pas pris part aux dernières élections, qui vont faire basculer le pari d’une nouvelle Constitution du côté de l’apruebo ou du rechazo.
Alors que la cote de popularité du gouvernement de Gabriel Boric est globalement en baisse, la droite ne s’est pas privée de diffuser toutes sortes de fake news alarmistes sur le contenu du projet de Constitution (par exemple : au nom du respect de la vie animale, il serait "interdit de manger de la viande" !), élaboré pendant de longs mois et de multiples consultations par une assemblée constituante de 155 membres élus sur une base paritaire, avec une représentation des peuples autochtones qui a déjà contribué à faire reconnaître le Chili comme « État plurinational ». Mais qui a lu en entier les 178 pages et 388 articles de ce projet de Constitution ?
Si les éléments les plus "clivants" ont été expurgés de la rédaction du texte final, il n’en reste pas moins que cette nouvelle Constitution soumise à référendum représente un tournant assez radical dans l’histoire du Chili, qui fut sous Pinochet le laboratoire d’un régime dictatorial où le néo-libéralisme le plus décomplexé a fait son nid. Les systèmes de retraite et d’éducation ont ainsi été largement privatisés, mais aussi les ressources minières, et même la gestion de l’eau. Face à un système qui a creusé le fossé des inégalités, le projet de nouvelle Constitution « cherche à garantir un certain nombre de droits sociaux, à commencer par le droit à l’éducation, à la retraite, à la santé», soulignait Elisa Loncón, universitaire Mapuche et première présidente de l’Assemblée constituante chilienne (lire sur les humanités), dans un récent entretien à Libération : «Il définit le Chili comme un État de droit, social, démocratique, plurinational, interculturel, et aussi régional et écologique. Il instaure une égalité réelle, reconnaît la dignité de chacun, et l’interdépendance entre tous les êtres humains et entre ces derniers et la nature ».
Le nouveau texte constitutionnel abandonne le principe selon lequel l'État n'est responsable que des fonctions que le secteur privé ne peut pas assumer, pour le remplacer par un État social et démocratique fondé sur l'État de droit. « Il maintient une économie de marché libre et respecte l'autonomie de la Banque centrale, mais met davantage l'accent sur les questions sociales et écologiques », explique le constitutionnaliste Tomás Jordán.
Pour le philosophe Javier Agüero Águila (voir tribune ci-dessous), « le modèle néolibéral chilien a consolidé un socio-type qui est une sorte de naufragé sans épave en vue et qui se consume dans la mer de sa propre individualité, cherchant à atteindre le rivage sans regarder s'il y a d'autres comme lui qui ont aussi besoin de ce naufrage. La nouvelle Constitution, si elle est approuvée, pourrait finalement laisser place à une nouvelle forme de rationalité où le commun remplace l'individu. Là où il n'y avait que des naufragés solitaires, il pourrait être possible pour ces mêmes naufragés de s'entraider pour atteindre cette rive que nous pourrions appeler société - entendue comme un écosystème solidaire avec un noyau social contraignant. »
Le Parc National Alerce Andino, situé dans les Andes, dans la région des Lacs au Chili, s'étend sur 393 km². Photo Paula-Diaz-Levi
Une constitution verte
La prise en compte de la crise climatique et écologique, l'inadaptation des biens communs comme l'eau, la création d'institutions comme un "médiateur de la nature", font partie du dispositif constitutionnel. Sur le nombre total d'articles proposés par le projet de Constitution, 98 sont directement ou indirectement liés à l'environnement, et ces questions sont mentionnées dans 8 des 10 chapitres du texte. En d'autres termes, en plus de consacrer un chapitre entier à la "Nature et à l'environnement", le contenu environnemental traverse l’ensemble de la proposition constitutionnelle, dont le premier article du texte stipule que "le Chili est un État social et démocratique régi par l'État de droit. Il est plurinational, interculturel, régional et écologique".
La proposition constitutionnelle place explicitement le Chili dans le scénario planétaire actuel. Elle intègre d'emblée une série de principes environnementaux tels que la progressivité, la précaution, la prévention, la justice environnementale, la solidarité intergénérationnelle, la responsabilité et l'action climatique équitable. Elle établit également que l'État a la responsabilité de prévenir, de s'adapter et d'atténuer les risques, les vulnérabilités et les effets causés par la crise climatique et écologique. À cette fin, elle doit promouvoir le dialogue, la coopération et la solidarité internationale.
Le nouveau texte constitutionnel émet une série de préalables, à commencer par l'interdépendance des individus et des peuples avec la nature. C'est pourquoi elle stipule que l'État doit promouvoir le bien vivre, ce qui - soit dit en passant - reflète l'héritage des nations autochtones, comme les Mapuche. En outre, le texte proposé intègre le patrimoine naturel, entendu comme les éléments ou composants de la nature sur lesquels l'État a un devoir de protection particulier. Il s'agit de la mer territoriale et de ses fonds marins, des plages, des eaux, des glaciers et des zones humides, des champs géothermiques, de l'air et de l'atmosphère, des hautes montagnes, des zones protégées et des forêts primaires, du sous-sol et d'autres zones déclarées comme telles.
Plusieurs de ces biens sont déclarés inaliénables, comme l'eau dans tous ses états, l'air, la mer territoriale et les plages, parmi d'autres qui sont ainsi reconnus par le droit international et les législations nationales. Un autre aspect repris par plusieurs revendications citoyennes est la consécration des droits de la nature, qui vise à promouvoir le respect de son existence, sa régénération, le maintien et la restauration de ses fonctions et de son équilibre dynamique. Elle considère également les animaux comme des sujets de protection spéciale, reconnaissant leur sensibilité et leur droit à une vie exempte de mauvais traitements. Elle établit le devoir de l'État de protéger la biodiversité, en conservant, préservant et restaurant l'habitat des espèces sauvages.
D'autre part, le texte élaboré par l’Assemblée constituante établit que l'État participe à l'économie pour remplir ses objectifs constitutionnels et qu'il doit promouvoir - entre autres - l'innovation, les marchés locaux, les circuits courts et l'économie circulaire. Elle mentionne également le devoir de réglementer et de promouvoir la gestion, la réduction et la valorisation des déchets. Si ces règles, ainsi que d'autres, sont mises en œuvre, elles pourraient, selon certains, jeter les bases d'une future économie circulaire et même permettre de se rapprocher du concept tant attendu de "zéro déchet".
Dans ce contexte, beaucoup affirment que la Constitution "verte" crée de nouvelles opportunités pour promouvoir d'autres modèles économiques qui suivent des critères de durabilité. De cette façon, on pourrait réduire les risques économiques liés à la crise climatique et écologique et même stimuler les investissements dans les entreprises qui suivent ces lignes directrices.
Le cas de l’eau
Il ne fait aucun doute que l'eau est devenue l'une des principales préoccupations des citoyens au Chili, notamment en raison de la grave crise de l'eau qui touche une grande partie du pays. Ce problème multidimensionnel, marqué par des phénomènes tels que la sécheresse et la pénurie d'eau, a mis en évidence non seulement l'importance de la conservation des écosystèmes pour assurer le cycle hydrologique, mais aussi la nécessité de surmonter les déficiences actuelles de la gestion de l'eau.
Ainsi, le projet de Constitution positionne l'eau comme un droit et un bien commun inaliénable, crée un nouveau cadre institutionnel avec l'Agence nationale de l'eau et d'autres organismes comme les « Conseils de bassin ». Elle opère également un changement radical, en passant de la question des "droits d'utilisation de l'eau" à celle des "autorisations d'utilisation".
Démocratie et justice environnementale
Des conflits socio-environnementaux ont éclaté dans tout le Chili. Pour y remédier, la proposition constitutionnelle crée la Defensoría de la Naturaleza (articles 148-150), un organisme autonome doté d'un budget propre, qui sera chargé de la protection des droits de l'environnement et de la nature. Sa mission sera d'informer, de prévenir et de superviser les affaires, ainsi que de fournir des conseils juridiques aux communautés affectées par les activités économiques. Il sera également déconcentré dans des bureaux régionaux de médiateurs.
Activités minières
Il est courant que de grandes activités économiques entrent en conflit avec la protection de la nature, surtout lorsqu'il s'agit d'industries extractives et intensives ayant un impact socio-environnemental élevé, comme l'agriculture conventionnelle et l'exploitation minière.
Le texte constitutionnel comprend le "Statut des minerais", qui implique des changements importants dans la réglementation de cette activité, à commencer par l'octroi d'autorisations (jusqu'à présent appelées concessions) de nature finie et non renouvelable. Il exclut également toute activité minière dans les glaciers et les zones protégées, pour des raisons de protection hydrographique.
(Source : El Desconcierto, 3 septembre 2022)
Photo de gauche : le président Gabriel Boric. Photo de droite : l’historienne Alejandra Araya Espinoza
Le changement ne fait que commencer
« Quelle que soit l'issue du plébiscite, le processus occupera une place importante dans l'histoire du pays et dans l'analyse du 21e siècle. On pourrait peut-être dire que le long XXe siècle se termine par ce processus », estime dans El Desconcierto, ce dimanche, l’historienne Alejandra Araya Espinoza.
Même si le rechazo l’emporte ce dimanche, il y a un large consensus au Chili sur le fait que le processus de rédaction d'une nouvelle constitution ne se terminera pas de sitôt. C'est du moins ce à quoi se sont engagées les principales forces politiques, raison pour laquelle, dès lundi, une étape devrait s'ouvrir dans la recherche d'accords pour parfaire le projet issu des conventions ou pour trouver un moyen d'aller au-delà de la Constitution actuelle. Selon La Tercera de ce dimanche, en prévision d’un échec référendaire, Gabriel Boric s'est d’ores et déjà entretenu avec les parlementaires de l'opposition et les leaders du Congrès pour parvenir rapidement à des compromis, tels qu'un nouveau processus constitutif. En effet, le référendum du 25 octobre 2020, où 78,28% des votants s’étaient déclarés en faveur d'un nouveau texte et 79% en faveur d'une Convention constituante, reste valide. Il faudra alors reprendre à zéro un nouveau processus. Forcément décevant, mais la démocratie, c’est souvent compliqué…
Jean-Marc Adolphe
Photo en tête d’article : Un rassemblement cette semaine en faveur de la proposition de Constitution à Santiago du Chili. Photo Tomas Munita / The New York Times
L'entrée d'une station de métro sur la Plaza Italia à Santiago, devenue bun mémorial depuis qu'elle a été le théâtre
de manifestations antigouvernementales en 2019. Photo Tomas Munita / The New York Times.
TRIBUNE
Une Constitution : notes sur un moment limite
par Javier Agüero Águila, directeur du département de philosophie de l'Université Catholique du Maule.
Le Chili se trouve actuellement à un moment limite, une frontière en termes historiques. Il n'est pas fréquent qu'une société soit confrontée à une transformation structurelle et tectonique telle que celle que nous nous apprêtons à vivre si la nouvelle Constitution est approuvée le 4 septembre. Il est certain qu'une Constitution porte ses fruits au fil des décennies et qu'elle a à voir avec la configuration d'un nouveau type de rationalité, de coexistence et avec une nouvelle façon d'affronter les défis d'un monde lui aussi ébranlé. Dans ce sens, nous ne pouvons pas ne pas nous rendre compte qu'une Constitution est la décision fondamentale qui permettra de fonder toute articulation sociale ultérieure, étant, dans cette perspective, la plate-forme à partir de laquelle un type de société, et non un autre, prend son envol.
Les trois principales constitutions précédentes, 1833, 1925 et 1980, ont été le résultat d'une alliance systématique entre les élites politiques, les secteurs d'affaires et, surtout, l'influence et la tutelle militaires (cf. T. Moulian, 1997) et, jamais, comme jusqu'à présent, la dimension souveraine n'a été considérée, comprise comme la délibération d'un peuple qui a choisi ses représentants et s'est impliqué dans l'orbite politique des décisions fondamentales.
En bref, il suffit de rappeler que la Constitution de 1833 était le résultat d'une guerre civile, qui a produit une forte restauration conservatrice dans laquelle les forces militaires en coordination avec les élites politiques et économiques ont réussi à obtenir une hégémonie absolue. Cette Constitution a duré près de 100 ans. La Constitution de 1925 est le résultat de deux coups d'État, le premier contre Alessandri Palma (11 septembre 1924, ironie de l'histoire) mené, entre autres, par les jeunes officiers Carlos Ibáñez del Campo et Marmaduke Grove, qui installent une junte militaire et instaurent la dissolution du Congrès. Alessandri démissionne et s'exile en Italie. Puis, en mars 1925, survient un autre coup d'État, toujours dirigé par Ibáñez, cette fois contre la Junte, qui ramène Alessandri de l'exil, et le processus constitutionnel commence, le tout sous la tactique itinérante mais définitive de la surveillance militaire. Cette Constitution a duré 55 ans.
La Constitution de 1980 est déjà une histoire bien connue et il n'est pas important pour cette chronique de faire un compte-rendu détaillé de son caractère illégitime et de tout le sang qui a été versé et la douleur qui a été générée afin d'implanter et de consolider le modèle néolibéral qui nous gouverne jusqu'à présent. Cette Constitution a duré 40 ans et peut être prolongée.
Les questions : quel est l'enjeu, au-delà de sa légitimité ou de son illégitimité, d'une Constitution ? Après les articles juridico-normatifs, que peut générer une charte fondamentale, qu'elle soit rédigée par les militaires d'une dictature sanglante ou par une convention constituante souveraine ?
Ce qui est en jeu, c'est un type particulier de société et pas un autre, qui génère à son tour un type particulier d'individu et pas un autre, construisant ainsi un modèle complet qui émerge de la rédaction d'une Constitution. Cette thèse est peut-être risquée et clairement discutable, mais il n'est pas absurde de dire que le sujet néolibéral autogéré, ce sujet archipel dont parle Kathya Araujo, est le fruit de la Constitution de Jaime Guzmán. Le "guzmanisme" dans cette ligne, en construisant un type d'individu dé-collectivisé, sans vocation pour le bien commun et subventionné à toutes les échelles, structure un type de société sans liens et qui se maintient et se maintient sur la base du mérite (fausse idéologie néolibérale) et du "sauve-toi tout seul". L'espèce néolibérale chilienne a consolidé un socio-type qui est une sorte de naufragé sans épave en vue et qui se consume dans la mer de sa propre individualité, cherchant à atteindre le rivage sans regarder s'il y a d'autres comme lui qui ont aussi besoin de ce naufrage.
La nouvelle Constitution, si elle est approuvée, pourrait finalement laisser place à une nouvelle forme de rationalité où le commun remplace l'individu. Là où il n'y avait que des naufragés solitaires, il pourrait être possible pour ces mêmes naufragés de s'entraider pour atteindre cette rive que nous pourrions appeler société - entendue comme un écosystème solidaire avec un noyau social contraignant, pour paraphraser Émile Durkheim.
Derrière les 178 pages et les 388 articles qui donnent forme à la nouvelle Constitution proposée, il n'y a pas que des règles, des droits et des devoirs, des clauses ou des dispositions transitoires. Ce qui émerge est un type de société complètement nouveau ; une société dans laquelle il est possible de réhabiliter le tissu social dévasté par des décennies de primauté du marché, d'abus néolibéraux et de sédimentation d'une rationalité individualiste ; une société qui se reconnaît comme telle et où tous ceux qui la composent se retrouvent dans l'orbite du commun et dans laquelle la vie quotidienne est le lien et non l'atomisation ; Une société paritaire où les femmes occupent la place qui leur a été refusée pendant des siècles dans la vie politique et sociale ; une société où les peuples indigènes sont reconnus non seulement sur le plan politique, mais aussi dans le cadre de l'usurpation historique dont ils ont fait l'objet ; une société de droits et où le souci de l'environnement n'est pas le "bouclier" du développement, mais la principale variable à prendre en considération lorsque nous pensons à étendre et à rendre compétitive notre économie dans un monde globalisé, en somme.
Voilà ce qui est en jeu. L'histoire, l'avenir et la possibilité certaine de laisser à jamais les fantômes de Guzmán et de Pinochet aux antipodes d'une histoire cruelle et terrifiante.
Ressources
Sur les humanités :
« Elisa Loncon, pour l’Histoire » (7 juillet 2021)
« Le Chili à pile ou face » (21 novembre 2021)
« Le Chili, avec ou sans lithium » (30 décembre 2021)
« Chili, vers une constitution éco-centrée » (1er janvier 2022)
« A ta santé, Chili » (6 janvier 2022)
« Chili : les visages de l’Assemblée constituante » (15 janvier 2022)
« Chili : un gouvernement d’audace et d’équilibres » (21 janvier 2022)
« D’Allende à Boric, le retour de la gauche au Chili » (15 mars 2022)
Et d’autres textes encore…