De gauche à droite, Jean-Philippe Vrand, Philippe Van Mello, le Dr Djoudi Nait Amara et Valérie Kanane-Doucet. Photo L'Union.
Au Chili, le président nouvellement élu Gabriel Boric a déjà fait plusieurs déclarations où il manifeste l’importance qui doit être accordée à la santé mentale. En France, ça n’intéresse visiblement aucun.e des candidat.e.s à la présidentielle élection. Même avec 2% d’intentions de vote (Hidalgo, par exemple), ces gens-là vont bien, Pourquoi s’intéresseraient-ils.elles à ceux qui vont moins bien ? Heureusement, il y a la presse locale. Dans le cadre de la série VU D’EN FRANCES, reportage du quotidien L’Union sur l’hôpital psychiatrique de Prémontré, près de Soissons, dans l’Aisne.
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ARTICLE DU QUOTIDIEN L’UNION
En application de la loi du 30 octobre 2007qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, huit contrôleurs ont effectué une visite de l’établissement public de santé mentale départemental (EPSMD) de l’Aisne du 8 au 15 janvier 2021.
Le contrôle n’a porté que sur les services qui relèvent de son champ de compétence, c’est-à-dire ceux où les patients sont privés, temporairement, de liberté, soit en étant isolés, soit en étant attachés.
Le rapport de visite du contrôleur a été publié ce mois de janvier, un document très dense de 80 pages qui pointent les bonnes pratiques, donnent ses recommandations et livrent des propositions.
L’Établissement public de santé mentale départemental (EPSMD) de l’Aisne est plus connu de la population sous l’appellation d’hôpital psychiatrique de Prémontré, avec tout ce que le seul mot de psychiatrie peut véhiculer comme idées préconçues, comme fantasmes, voire comme peurs que vient nourrir régulièrement la rubrique des faits divers. La question de l’enfermement, évidemment liée à la santé mentale, n’y est évidemment pas étrangère. Les patients aux pathologies les plus lourdes, soumis à l’isolement ou attachés – pour leur propre sécurité, celle des autres patients ou du personnel –, n’en bénéficient pas moins de droits au même titre que les usagers de tous les établissements de soins.
C’est le rôle assigné au contrôleur général des lieux de privation de liberté que d’y veiller scrupuleusement. Comme les maisons d’arrêt ou les locaux de garde à vue des commissariats et gendarmeries, les établissements de santé mentale sont donc soumis à son contrôle. Le précédent rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté remonte à 2010, lorsqu’Adeline Hazan était à sa tête. Si les contrôles interviennent généralement tous les six à huit ans, le laps de temps entre ces deux visites de l’EPSMD a donc été un peu plus long. « Mais nous reviendrons plus vite, sans doute dans deux ou trois ans », prévient d’ores et déjà Luc Chouchkaïeff, qui conduisait la mission menée en janvier 2021 à Prémontré.
L’établissement n’a pas encore pris la réelle mesure de ses faiblesses
« Nous n’avons contrôlé que les services qui rentrent dans notre champ de compétence, ceux où les patients ne sont momentanément plus libres de leurs mouvements. Cela ne concerne donc pas du tout toute la partie ambulatoire », précise le chef de la mission. Pour le contrôleur, « il apparaît que l’établissement n’a pas encore pris la réelle mesure de ses faiblesses vis-à-vis du respect des droits fondamentaux des personnes. Il nécessite un accompagnement appuyé des tutelles et devra faire l’objet d’une nouvelle visite rapprochée. »
« L’objectif n’est pas de jeter l’opprobre sur les professionnels », insiste cependant Luc Chouchkaïeff, qui note, à propos de Prémontré, que « le bilan n’est pas catastrophique », même si l’établissement souffre notamment de la vétusté importante d’une partie de ses locaux et d’un déficit de moyens. Médecin, le contrôleur a aussi constaté des « différences » dans les pratiques professionnelles d’un service à l’autre, les uns assez novateurs – avec des « soignants extraordinaires » –, d’autres sur des schémas plus « anciens ».
La synthèse qui précède le rapport rendu public en ce début d’année relève notamment que « la politique de soins a été abandonnée, paralysée par le déficit budgétaire. Les moyens financiers attribués par la tutelle sont insuffisants. Il n’y a ni projet d’établissement ni schéma directeur immobilier projetant les adaptations architecturales nécessaires. Certains services souffrent de l’absence de conceptualisation de la prise en charge, alors que l’élaboration d’un projet médico-soignant dans chaque service permettrait l’instauration de conditions de travail stabilisées pour les soignants. » Luc Chouchkaïeffk constate que « la psychiatrie est en mode dégradé » et apparaît, de façon plus générale, comme le « parent pauvre » de la santé en France. « Il y a des ressources et un potentiel qui sont sous-utilisés », regrette-t-il.
Parmi les services contrôlés, le rapport s’inquiète notamment de la place de l’unité de soins intensifs psychiatriques (USIP) qui accueille les détenus du centre pénitentiaire de Château-Thierry et de la maison d’arrêt de Laon. « C’est une fausse USIP », juge Luc Chouchkaïeff, dont la mission y a pointé « les pratiques d’isolement et de contention, abusives ou d’habitude. En outre, de nombreux patients en soins libres sont placés en isolement sans que la mesure ne soit régularisée lors des prolongements. »
À la faveur de son volumineux rapport de 80 pages, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté délivre bons et mauvais points, salut les « bonnes pratiques », délivre ces recommandations et apporte aussi quelques propositions. Dès le mois de juin dernier, la direction de l’EPSMD a d’ailleurs apporté ses réponses au prérapport qui lui avait été transmis. « Sur les 28 recommandations délivrées, 13 sont en voie d’être levées », indique Valérie Kanane-Doucet, directrice adjointe clientèle, stratégie et médico-social. « Nous ne sommes pas surpris de toutes les conclusions. Nous étions déjà dans ce travail et nous avions déjà identifié nos faiblesses », ajoute Philippe Van Mello, directeur des soins, de la qualité et des gestion des risques.
La psychiatrie parent pauvre de la santé
« Ce rapport c’est une photographie à un instant T », complète quant à lui Jean-Philippe Vrand, attaché administratif à la clientèle, qui pointe les « efforts considérables » accomplis pour améliorer la qualité de la prise en charge de la patientèle, qui est de 12.000 adultes, enfants et adolescents, dont 9.000 en ambulatoire. « Il y a une vraie mutation sur la mise en œuvre de l’isolement », note-t-il notamment. Psychiatre et président de la Commission médicale d’établissement (CME), le Dr Djoudi Nait Amara partage au moins un constat avec le chef de la mission de contrôle : « La psychiatrie est bien le parent pauvre de la santé (…) Les internes en médecine ne choisissent pas la psychiatrie. » Dès lors, il reconnaît que cela ne lui laisse guère d’illusions sur les crédits supplémentaires que pourraient apporter les autorités de tutelle, même si elles sont destinataires du rapport qui pointe leur responsabilité : « Les recommandations sont rarement suivies d’effets. »
Pourtant, souligne le médecin, « Prémontré est le premier hôpital psychiatrique de ce pays à avoir été certifié ». Valérie Kanane-Doucet se veut aussi rassurante quant au travail mené autour d’un projet d’établissement et affiche la volonté de la direction d’une « démarche participative » pour le construire, avec comme objectif d’aller vers une « harmonisation des pratiques ».
« Tout cela prend du temps », estime le président de la CME. Avec aussi cet élément à prendre en compte selon le Dr Nait Amara qu’« en psychiatrie, chaque situation est singulière » , tout comme « l’agressivité et la violence sont inhérentes à la santé mentale ». Cela n’en rend la tâche à accomplir que plus ardue.
"Il n’y a pas de plan de prévention des violences",
Olivier Fenioux, délégué CGT de l’EPSMD de Prémontré
Avez-vous été auditionné lors de la venue de l’équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?
Nous avons appris cette venue par hasard. Nous sommes donc passés par le directeur pour demander une rencontre. C’est le chef de la mission, M. Chouchkaïeff, qui est venu nous rencontrer dans notre local syndical. Nous avons senti une vraie écoute. Lors du rapport précédent, établi par Mme Hazan, nous avions notamment déjà attiré son attention sur l’état de vétusté des deux pavillons vieux de 60 ans, l’un pour les ados, l’autre pour les enfants. Ça n’a pas bougé. Il y a aussi notre projet de structure d’accueil pour les 16-25 ans qui est au point mort. Pour ce dossier, nous avons besoin du soutien du corps médical pour que l’ARS dise « OK, on y va ».
Certains des points soulevés par ce rapport vous ont-ils surpris ?
Oui, le nombre de jours à l’isolement de certains patients au sein de l’unité de soins intensifs psychiatriques (USIP) qui est intégrée au service médico-judiciaire. Il s’agit de patients incarcérés. C’est une dérive.
Quel autre point du rapport vous semble important à traiter ?
Il y a la question des violences, contre d’autres patients ou contre le personnel, avec certains cas de violences extrêmes. Il n’y a pas de plan de prévention des violences afin d’éviter au maximum les passages à l’acte. Il faut retrouver des conditions de travail plus sereines. De façon plus générale, il faut rappeler que le directeur vient d’arriver. Il ne peut donc pas être responsable de tout. Par contre, changer de directeur tous les 4 ans, en psychiatrie, ça n’est pas possible. Il faut aussi, comme le demande le contrôleur, que l’Unafam (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) soit mieux implantée au sein de l’établissement.
" Notre force, c’est notre indépendance "
Huit contrôleurs ont effectué la visite de l’Établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne du 8 au 15 janvier 2021. Cette visite était inopinée. Le Dr Luc Chouchkaïeff, qui conduisait cette mission, était entouré de contrôleurs d’horizons divers, de directeur pénitentiaire à une infirmière, en passant par une avocate. « Nous ne sommes pas des juges, insiste Luc Chouchkaïeff. Notre force, c’est notre indépendance vis-à-vis des tutelles des établissements que nous contrôlons. Nous n’avons aucun pouvoir, si ce n’est de rendre public notre travail. »
Lors des huit jours qu’ils ont passés à Prémontré, les contrôleurs ont, outre la direction, pu s’entretenir avec de nombreux patients, des membres du personnel et des intervenants exerçant sur le site. « Nous nous sommes répartis les services, les interlocuteurs et chaque soir, nous croisions nos informations. »
Pour Frédéric Bortoli, représentant des usagers, il y a un vrai problème de bâti
Frédéric Bortoli est président de la commission des usagers de l’EPSMD. « La santé mentale est un univers à part, compte tenu, notamment, de l’histoire qu’elle porte », contextualise d’emblée celui qui est la voix des patients et de leurs familles. « Nous sommes un regard extérieur. Notre présence apporte une plus-value dans le fonctionnement de l’établissement », juge Frédéric Bortoli. « Notre commission assure des permanences auxquelles les usagers viennent. Nous sommes vigilants sur les informations qu’ils peuvent nous délivrer, mais cela répond parfois au seul besoin de parler », note-t-il, en assurant que « dès qu’il y a un souci, il y a un dialogue très fluide avec la direction ».
Outre le « point d’attention sur l’isolement », Frédéric Bortoli juge qu’il y a un « vrai problème de bâti » avec certains locaux « très vétustes » : « C’est un chantier énorme et un dossier à gérer au long cours qui est principalement une affaire de finances. »