Chaque 30 août, la Journée internationale des victimes de disparitions forcées commémore les milliers de disparus des dictatures d'Amérique latine, du Chili de Pinochet aux « desaparecidos » argentins, et les luttes de leurs familles, des Mères de la Plaza de Mayo aux Grands-mères parties à la recherche des enfants volés. C'est à ces mobilisations que l'on doit la lente construction d'un droit international dédié à ce crime, de la Déclaration de l'ONU de 1992 à la Convention de 2006. Mais de Kaboul à Moscou en passant par le Cachemire, la pratique perdure aujourd'hui, tandis que la crise budgétaire de l'ONU fragilise les mécanismes censés la combattre.

les humanités, ça n'est pas pareil.

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« Des hommes arrivent. Ils pénètrent de force dans le domicile d’une famille, riche ou pauvre, dans une maison, un taudis ou une cabane, dans une ville ou un village, n’importe où. Ils arrivent à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit, généralement en civil, parfois en uniforme, et armés. Sans donner d’explications, sans produire de mandat d’arrêt, souvent même sans dire qui ils sont ni au nom de qui ils agissent, ils traînent de force un ou plusieurs membres de la famille vers une voiture, usant de violence ». Ainsi était décrite une scène qui allait entrer dans l’imaginaire collectif comme une image des plus parlantes de la terreur au XXe siècle, dans un rapport rédigé à plusieurs mains pour l’Independent Commission on International Humanitarian Issues, à une époque où le phénomène commençait à être reconnu comme une pratique spécifique de violence d’État.

Sorti en 1986 chez l’éditeur londonien ZED Books sous le titre Disappeared ! Technique of terror. A report for the Independent Commission on International Humanitarian Issues, avec une préface signée par Simone Veil, alors membre de la Commission, le rapport fut l’un des jalons du long processus qui mena à la reconnaissance internationale du crime de disparition forcée, dont il esquissait la première définition : « Une disparition a lieu lorsque des actes ou omissions, commis par des agents de l’État ou des personnes agissant avec son consentement ou sa complicité à des fins d’intimidation et de répression, violent les droits fondamentaux ; les autorités dissimulent alors le sort de la victime et nient leur implication. » (1)

Chaque 30 août, la Journée internationale des victimes de disparitions forcées rappelle les disparus, mais aussi les luttes de leurs proches. C’est à ces mobilisations que l’on doit, pour une large part, l’émergence d’instruments destinés à prévenir, réprimer et réparer ce crime. Beaucoup parmi nous se rappellent de la Plaza de Mayo en 1977, hérissée de pancartes portant les portraits de fils et filles que la dictature avait engloutis, disparus dans un vide juridique et administratif que la connivence institutionnelle rendait impénétrable, en raison de leur dissidence. Symbole d’une revendication politique qui dénoncerait à la fois les crimes de l’État et l’inertie de la communauté internationale, le mouvement des Mères et des Grands-mères de la Plaza de Mayo est devenu presque un synonyme de la lutte contre les disparitions forcées.

Moins connue, l’histoire du crime de disparition forcée dit la force et à la fois la faiblesse d’un système international qui, avec trop peu de moyens, s’attaque à un phénomène de portée planétaire, où la violence brute est couplée à la pratique sournoise de la dissimulation.

Les desaparecidos d’Amérique latine

Le 11 septembre 1973, le jour même du coup d’état d’Augusto Pinochet au Chili, Pedro Juan Garcés Portigliati, 20 ans, socialiste, membre du Grupo de Amigos Personales, la garde rapprochée de Salvador Allende, est arrêté par les carabiniers près du palais de La Moneda, à Santiago, vers 8 h 40 du matin. Les instances chiliennes de vérité ont reconnu qu’il avait disparu alors qu’il était privé de liberté par des agents de l’État. Les éléments disponibles indiquent que son corps a été reçu à l’Institut médico-légal chilien, sans rapport d’autopsie ni procès-verbal de réception conservé. Ses restes ont ensuite été inhumés dans la fosse commune du Patio 29 du Cimetière général de Santiago. L’identification, par ADN, n’a été annoncée à sa famille qu’en 2012.

Portigliati ne fut pas le seul, ni le premier, desaparecido du Chili sous Pinochet. Dès les premières heures du régime, les appareils de l’État mirent en place une répression qui combinait arrestations de masse, tortures, exécutions, détentions clandestines et dissimulations. Les opposants au régime, militants de gauche, syndicalistes, étudiants, journalistes ou simples personnes soupçonnées de sympathies dissidentes étaient arrêtés sans mandat et transférés d’un centre clandestin à l’autre jusqu’à en faire perdre complètement les traces. Les instances de vérité et de réparation chiliennes ont reconnu 1 092 personnes détenues puis disparues sous la dictature de Pinochet, entre 1973 et 1990. Si l’on ajoute les 377 personnes exécutées dont les restes n’ont jamais été remis à leurs proches, 1 469 victimes demeurent à l’heure actuelle sans sépulture connue. (2)

En Argentine, après le coup d’État militaire de mars 1976, la disparition devint une technique centrale de la « guerre sale » menée par la junte. Les forces armées, la police et des groupes clandestins enlevèrent des milliers de personnes. Beaucoup furent enfermées dans des centres secrets, torturées, puis assassinées ; les autorités niaient les arrestations et faisaient disparaître les corps, au besoin en les jetant depuis les avions dans la mer ou les rivières. Ce fut le sort réservé, entre autres, au Groupe de Santa Cruz, dont faisaient partie Azucena Villaflor, l’une des fondatrices du mouvement des Mères de la Plaza de Mayo, les religieuses françaises Alice Domon et Léonie Duquet, ainsi que les militantes Mary Ponce de Bianco et Esther Ballestrino de Careaga. Du 8 au 10 décembre 1977, des agents de la Marine argentine enlèvent douze personnes liées aux Mères de la Plaza de Mayo et aux proches de disparus, lors ou autour de réunions à l’église Santa Cruz. Dix jours après les enlèvements, plusieurs corps sont rejetés par la mer sur les côtes de la province de Buenos Aires, près de Santa Teresita. Longtemps enterrés comme inconnus, des restes sont exhumés puis identifiés par l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale (EAAF) en 2005. Alice Domon, elle, demeure disparue.

En Argentine, le phénomène fut tellement massif qu’encore aujourd’hui il est impossible d’avancer des estimations précises du nombre des victimes. La commission nationale créée après le retour de la démocratie, la CONADEP, a documenté 8 961 disparitions dans son rapport Nunca Más de 1984. Elle soulignait toutefois que ce relevé, fondé sur les plaintes reçues, ne pouvait être définitif. L’International Commission on Missing Persons avance depuis lors des estimations qui oscillent entre 15 000 et 30 000 morts ou disparus sous le régime. Le fait que les archives militaires ne livrent pas une liste complète des victimes explique cette incertitude persistante : la disparition est précisément un crime organisé pour laisser peu ou pas de trace.

Dans le cadre de l’Opération Condor cette violence acquit une dimension transfrontalière. Au milieu des années 1970, plusieurs dictatures sud-américaines coopérèrent pour surveiller, poursuivre, enlever ou éliminer leurs opposants, y compris lorsque ceux-ci avaient cherché refuge dans un pays voisin. Plus de frontières, plus de réfugiés politiques : la sinistre coopération des appareils sécuritaires nationaux permettait désormais de repérer les fugitifs et de les livrer à leurs gouvernements. La base de données du projet Plan Condor, dirigé par l’historienne Francesca Lessa, de l’Université d’Oxford, a identifié au moins 805 victimes de la coordination répressive transnationale sud-américaine entre août 1969 et février 1981. Les auteurs soulignent qu’il s’agit d’un minimum documenté, et non d’un total définitif.

Les dictatures du Cône Sud ont ainsi montré combien la disparition forcée peut se révéler utile non seulement pour se débarrasser des personnes peu commodes en les effaçant de la société, mais encore pour le faire sans les contraintes d’un procès. Elle rend difficile l’établissement des faits en dissimulant les preuves. De plus, elle dissémine la peur, en renforçant le pouvoir. Les proches des disparus se retrouvent privés de l’accès à la justice, non seulement parce que les institutions judiciaires font souvent partie de l’engrenage, mais aussi parce qu’une plainte contre X pour un enlèvement ou un meurtre dont on ne retrouvera jamais la victime a très peu de chances d’aboutir. Le déni d’État peut s’organiser autour de formules administratives standardisées, censées cacher les crimes derrière un mur rebondissant : « aucun dossier de détention », « aucune intervention officielle enregistrée », « aucun ordre émanant d’une autorité reconnue ».

Même après la fin des régimes, la justice demeure lente et fragmentaire. En Argentine, son premier jalon est le procès des juntes de 1985. Mais les lois du Point final et de l’Obéissance due, puis les grâces présidentielles, ont largement interrompu les poursuites avant que leur annulation en 2003 et les décisions judiciaires qui ont suivi ne permettent la réouverture durable des procès. Au 1er septembre 2023, les juridictions argentines avaient rendu 307 jugements depuis 2006 : 1 159 personnes avaient été condamnées et 178 acquittées pour des crimes contre l’humanité commis sous le terrorisme d’État, dont la pratique systématique des disparitions forcées. À cette date, 673 affaires restaient en cours et 3 732 personnes avaient été ou étaient visées par une procédure. (3)

Au Chili, le processus a été plus lent et longtemps entravé par l’amnistie de 1978, les règles de prescription et le maintien de structures institutionnelles héritées de la dictature. Les décisions judiciaires se sont néanmoins multipliées à partir de la fin des années 1990 et surtout des années 2000. Selon l’Observatoire de justice transitionnelle de l’Université Diego Portales, 658 jugements définitifs ont été rendus entre 1995 et le 30 juin 2023 dans les affaires relatives aux violations des droits humains commises sous la dictature. Parmi les 534 jugements pénaux comptabilisés, 228 concernaient des victimes de disparition forcée ; 238 portaient sur des exécutions extrajudiciaires, et 31 sur des groupes de survivants de prison politique et de torture.

La disparition forcée devient un crime international

Dès la fin des années 1970 commença à s’affirmer, porté par les familles des disparus, un mouvement qui dénonçait frontalement les disparitions forcées. En Argentine, les Mères de la Plaza de Mayo commencèrent, dès 1977, à se réunir et à tourner autour de la pyramide de la Plaza de Mayo, en transformant une douleur censée rester privée en accusation politique. À leurs côtés, des Grands-mères entreprirent de retrouver les enfants enlevés ou nés dans les centres clandestins de détention.

Au Chili, des associations de familles, des avocats, des organisations religieuses et des défenseurs des droits humains recueillent des témoignages et dressent des listes. L’information commença à circuler en dehors du pays. Dans toute la région, les réseaux de solidarité se multiplièrent. Il devint clair que ce n’étaient pas des départs volontaires : les disparus ne s’étaient pas évaporés de leur plein gré, ils avaient été pris par des appareils de l’État, qui avaient par la suite dissimulé leurs crimes. Ces mobilisations parvinrent à attirer l’attention de l’opinion publique et des institutions internationales sur un phénomène qui structurait les dictatures, comme une stratégie politique spécifique s’appuyant sur les deux piliers de la violence et du déni.

En décembre 1978, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une première résolution exprimant sa préoccupation devant les informations relatives à des disparitions dans différentes régions du monde. Elle invita la Commission des droits de l’homme à examiner la question. Deux ans plus tard, le 29 février 1980, cette Commission créa le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, connu sous son sigle anglais WGEID.

Le mécanisme était inédit à cette époque. Le Groupe de travail n’est pas une juridiction pénale, mais il peut recevoir les dossiers soumis par les proches, les transmettre aux gouvernements concernés et leur demander d’entamer des investigations pour retrouver la personne disparue et identifier le lieu où elle se trouve éventuellement détenue. Pour les familles, ce fut une première brèche dans l’isolement auquel les autorités cherchaient à les réduire.

L’année suivante, en 1981, fut fondée la Fédération latino-américaine des associations de familles de détenus-disparus, la FEDEFAM, qui jouera un rôle décisif : non seulement elle relia les expériences nationales et partagea les savoir-faire de recherche et de documentation, mais elle fut la première organisation à porter l’exigence d’un instrument international contraignant comme seul moyen effectif pour conjurer l’impunité.

La construction de cet instrument fut progressive. En 1992, l’Assemblée générale de l’ONU adopta la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Elle énonce des principes fondamentaux : aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier une disparition ; les États doivent enquêter et punir les responsables ; les familles ont droit à la vérité et à la réparation. Même si elle n’a pas la portée contraignante d’un traité, il s’agit de la première reconnaissance du phénomène des disparitions forcées comme d’un crime à part entière, punissable en tant que tel.

Le système interaméricain ira même plus loin. En 1994, l’Organisation des États américains adopta la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, entrée en vigueur en 1996. C’était le premier instrument juridiquement contraignant entièrement consacré à cette pratique. À partir du début des années 2000, l’Onu se saisit à son tour de la question, et en 2003 elle engagea le processus qui portera à l’adoption, en 2006, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.

La Convention impose aux États parties d’ériger la disparition forcée en infraction pénale dans leur droit interne, de manière à pouvoir rechercher les disparus et punir les responsables. Surtout, elle octroie une protection renforcée aux proches des victimes et à leurs avocats, aux témoins, aux personnes qui participent aux enquêtes ; elle oblige les États à garantir un accès effectif à la justice pour toutes les personnes lésées par le crime et à organiser un système de réparations.

La Convention affirme également qu’aucune circonstance – guerre, menace de guerre, instabilité politique, état d’urgence ou invocation de la sécurité nationale – ne saurait justifier une disparition forcée. Elle crée enfin le Comité des disparitions forcées, ou CED. Son rôle n’est pas de juger pénalement les responsables, mais de contrôler la mise en œuvre du traité par les États parties et d’examiner des demandes « d’action urgente » lorsqu’une personne a disparu : il peut alors demander à l’État concerné d’agir sans délai pour la rechercher et la protéger.

Au-delà des poursuites internes, la Convention rappelle que la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité, dès lors qu’elle relève d’une attaque systématique et généralisée contre la population civile. Cela fait de la disparition forcée un crime qui relève de façon autonome de la justice pénale internationale, et de ses mécanismes de prévention, punition et réparation.

La Journée internationale pour les victimes des disparitions forcées : piqûre de rappel

Proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 21 décembre 2010, deux jours avant l’entrée en vigueur de la Convention, la Journée internationale pour les victimes des disparitions forcées reconnaît un rendez-vous que la société civile et les réseaux de solidarité internationale se donnaient déjà chaque année, le 30 août. C’est une manière de rappeler leur contribution à la construction du système juridique qui aujourd’hui permet de lutter contre cette pratique, dont l’Amérique latine des années 1970 a été le foyer, mais qui continue de nos jours partout dans le monde.

Le présent rappelle brutalement que cette pratique n’appartient pas aux seuls récits des dictatures latino-américaines. Le 15 mai 2024, à Islamabad, le journaliste et poète cachemiri Ahmad Farhad, connu pour ses critiques des disparitions forcées, a été enlevé près de son domicile par des hommes en civil ; il a réapparu deux semaines plus tard sous contrôle policier, avant d’être libéré sous caution, tandis que les poursuites engagées contre lui se poursuivaient. Et les humanités ont déjà raconté l’histoire de Viktoriia Roshchyna (ICI), journaliste ukrainienne de 27 ans. Disparue le 3 août 2023 alors qu’elle enquêtait dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie, elle a été détenue au moins un temps dans le centre de détention de Taganrog, dans le sud de la Russie. Les autorités russes ont annoncé à sa famille qu’elle était morte le 19 septembre 2024, sans en préciser les circonstances. Son corps a été rapatrié en Ukraine en février 2025 et son identification par ADN a été confirmée le 24 avril 2025 ; les examens ont relevé des signes de torture.

Dans son dernier rapport datant du printemps 2025, le Groupe de travail sur les disparitions forcée et involontaires avait transmis aux autorités nationales compétentes 61 000 dossiers depuis sa création, en 1980. Depuis 2012, le Comité pour les disparitions forcées avait été saisi d’environ 2 010 demandes urgentes de recherche dans 31 pays. Le temps d’un été, entre mai et septembre 2024, 466 demandes d’intervention d’urgence ont été transmises par le Groupe de travail à la seule Russie, dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Les mécanismes internationaux ont rendu visible un crime que les États s’efforçaient précisément de soustraire à toute trace : ils ont fixé une définition, consacré les droits à la vérité, à la justice et à la réparation, et offert aux familles des procédures pour interpeller les gouvernements. Leur portée demeure toutefois limitée : la Convention ne lie que les États qui l’ont ratifiée, le Comité des disparitions forcées ne prononce pas de condamnations pénales, et la Cour pénale internationale n’intervient que dans des conditions strictes, lorsque les faits relèvent de sa compétence. Ils constituent moins une justice qui se substituerait aux États qu’un cadre de pression, de documentation et de reconnaissance, indispensable mais dépendant encore de la volonté politique des gouvernements.

En avril 2025, Olivier de Frouville, président du Comité des disparitions forcées, rappelait que l’efficacité des garanties internationales elles-mêmes était menacée (ICI). La crise de liquidités de l’ONU compromettait alors la tenue des sessions à venir des organes conventionnels, dans une situation qu’il jugeait sans précédent. Or, soulignait-il, ce système de protection, construit dans les ruines de la Seconde Guerre mondiale afin de consolider la paix, est d’autant plus nécessaire que celle-ci vacille, que l’indépendance de la justice est attaquée et que médias, universitaires et défenseurs des droits sont pris pour cible. Le 30 août ne renvoie donc pas seulement aux disparus d’hier : il rappelle que le droit de savoir, de chercher et d’obtenir justice suppose des institutions internationales effectivement en état d’agir maintenant – parce que, selon les mots de Frouville, « demain sera trop tard ».

Caterina Zomer

NOTES

(1). L’Independent Commission on International Humanitarian Issues (ICIHI) naît en 1983, dans le climat de tensions de la guerre froide et de multiplication des conflits armés internes. Elle répond à une proposition du prince héritier Hassan ben Talal de Jordanie en faveur d’un « nouvel ordre humanitaire international », discutée aux Nations unies ; son inauguration a lieu le 5 juillet 1983 au Palais des Nations, à Genève, en présence du secrétaire général de l’ONU Javier Pérez de Cuéllar. Il ne s’agit pas d’une institution de l’ONU ni d’une juridiction, mais d’une commission indépendante, temporaire et internationale. Son but est de faire travailler ensemble personnalités politiques, juristes, universitaires et experts afin de mettre à l’agenda des crises humanitaires insuffisamment prises en charge, tout en encourageant les gouvernements à appliquer les normes internationales existantes.

(2). Les « instances de vérité et de réparation » désignent les commissions publiques mises en place au Chili après le retour à la démocratie, notamment la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation (rapport Rettig, 1991), puis les commissions ultérieures de qualification des victimes. Le total retenu aujourd’hui par l’État chilien figure dans la Nómina única de víctimas de desaparición forzada du Plan national de recherche.

(3). Adoptées sous la présidence de Raúl Alfonsín, la loi du Point final (1986) imposait un délai très bref pour engager de nouvelles poursuites pour les crimes de la dictature ; la loi de l’Obéissance due (1987) présumait que les militaires de rang subalterne avaient agi sur ordre et les soustrayait donc, sauf exceptions, à la responsabilité pénale. Abrogées en 1998, elles ont été déclarées nulles par le Congrès en 2003, décision confirmée par la Cour suprême en 2005, permettant la reprise des procès. Les chiffres cités proviennent du suivi statistique de la Procuraduría de Crímenes contra la Humanidad (PCCH), parquet spécialisé argentin, arrêté au 1er septembre 2023 et repris dans le Plan stratégique national pour l’avancée de la justice.

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