Cour pénale internationale : Marco Rubio sort le bazooka

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio avant son discours sur la «civilisation occidentale»

à la Conférence sur la sécurité, à Munich, le 14 février 2026. Photo Ronald Wittek / Keystone

Vingt‑huit ans après le vote du Statut de Rome, la justice pénale internationale reste un bricolage contesté, prise entre attentes des victimes et fureur des dirigeants qu’elle ose inquiéter. À la faveur des enquêtes sur l’Ukraine et Gaza, l’administration Trump transforme le bras de fer avec La Haye en guerre idéologique contre le « globalisme ». Aux avant-postes, le secrétaire d’État Marco Rubio sonne la charge et menace de « démanteler brique par brique » la Cour pénale internationale.

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CONTEXTE – Composé d’un préambule et de 13 chapitres, Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est le traité international qui définit le cadre qui régit cette organisation. Adopté lors de la Conférence de Rome le 17 juillet 1998, il est entré en vigueur le 1er juillet 2002, donnant ainsi naissance à la Cour pénale internationale. Le Statut établit la compétence de la Cour à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et, conformément à un amendement apporté en 2010, à l’égard du crime d’agression. En plus de la compétence, il règle également les questions telles que la recevabilité et le droit applicable, la composition et l’administration de la Cour, les enquêtes et poursuites, les procès, les peines, l’appel et la révision, la coopération internationale et l’assistance judiciaire, ainsi que l’exécution des peines. Texte du Statut de Rome ici : https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/Statut-de-Rome.pdf

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Rome, juillet 1998. La climatisation peine à rafraîchir les couloirs de la FAO, transformée en théâtre de négociations diplomatiques. Clarisse serre son badge orange : « NGO observer ». Elle vient d’un pays qui n’apparaît sur les cartes qu’en zone grisée dans les rapports du Conseil de sécurité (1). Dans son sac en toile, des exemplaires annotés du projet de Statut de Rome, avec des mots encerclés : « indépendance du Procureur », « participation des victimes », « compétence complémentaire ».

Dans la grande salle, les délégations s’installent derrière leurs panonceaux – France, Canada, Sénégal, Argentine, Philippines – dans un ballet presque cérémoniel. À l’étage, les ONG reléguées sur la mezzanine s’échangent des tableaux article par article, des listes d’États « à convaincre », des échos des discussions en comité restreint. Clarisse est l’un de ces visages anonymes de la Coalition pour la Cour pénale internationale, ce réseau né en 1995 de quelques organisations décidées à obtenir enfin une cour permanente, et non un tribunal ad hoc de plus (2). Cette genèse issue de la société civile est d’ailleurs largement gommée des récits officiels : en France, par exemple, le Quai d’Orsay occulte totalement ce rôle des ONG dans ses présentations de la création de la CPI.

Clarisse parle trop vite, dans un anglais cabossé par des années de séminaires à New York et de réunions à Genève, mais la conférence touche à sa fin et les compromis se figent. À la pause, près du stand de café, elle glisse à un conseiller juridique européen une feuille où une phrase est surlignée : « La Cour est complémentaire des juridictions nationales ». Elle lui dit que si cette complémentarité est vidée de sa substance, si le Conseil de sécurité peut bloquer trop facilement les poursuites, la cour qu’ils s’apprêtent à créer sera une coquille creuse.

Autour d’elle, les conversations se chevauchent : un ambassadeur du Sud s’inquiète de l’impact de la définition des crimes de guerre sur ses propres forces armées ; un diplomate des États‑Unis répète que son pays ne peut accepter une juridiction qui jugerait ses soldats sans autorisation nationale ; une militante d’Amnesty commente à mi‑voix les derniers amendements sur la participation des victimes. Pour la première fois, ces victimes pourraient parler à la barre, pas seulement par procuration étatique.

Clarisse, elle, n’a pas de mandat officiel, seulement des souvenirs : des fosses communes, des audiences nationales bâclées, des commissions vérité sans suite. Ce qu’elle réclame dans ces couloirs, ce n’est pas une cour abstraite, mais un lieu où, un jour, celles et ceux qu’elle a côtoyés pourront déposer ce qu’ils ont vécu devant des juges qui ne dépendront pas entièrement des capitales. Elle sait déjà que le texte final ne sera pas à la hauteur de tous les espoirs – trop de concessions aux grandes puissances, trop de prudence sur le crime d’agression –, mais elle se répète : « Si on n’ouvre pas cette brèche aujourd’hui, on restera coincés entre les tribunaux d’exception et l’impunité. »

Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, annonce l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,

le 17 juillet 1998, lors d'une Conférence diplomatique à Rome. Photo Organisation des nations unies

Le 17 juillet, l’hémicycle a une autre densité : les textes sont stabilisés, les délégations épuisées par les amendements ; maintenant, il faut dire oui ou non. Clarisse s’installe dans l’espace réservé aux ONG, en surplomb, face au grand écran où s’affichent les noms des États et les résultats du vote. À sa droite, un militant de Human Rights Watch tient un tableau à trois colonnes – « pour », « contre », « abstention » – griffonné à la main.

Le président rappelle l’objet du scrutin : l’adoption du Statut de Rome, texte fondateur de la future Cour pénale internationale. Clarisse suit les pays qu’elle connaît : son propre pays, qui a annoncé voter pour ; des voisins qui hésitent ; des grandes puissances dont elle sait qu’elles refuseront, au nom de la souveraineté. Quand le président annonce le résultat – 120 voix pour, 7 contre, 21 abstentions –, il y a un bref flottement. Certains diplomates applaudissent, d’autres restent assis, le visage fermé ; sur la mezzanine, les ONG échangent des regards où se mêlent soulagement et inquiétude.

120, c’est une victoire : jamais autant d’États n’avaient accepté de déléguer une part de leur pouvoir punitif à une instance internationale permanente. Mais Clarisse pense aux sept qui ont voté contre, aux 21 qui ont choisi le flou, et à tous ceux qui, tout en votant pour, ont exigé des garde‑fous, des clauses de temporisation, des limitations de compétence. Dans les couloirs, les communiqués célèbrent une « étape historique », un « tournant dans la lutte contre l’impunité » ; elle lit ces mots avec distance, consciente des compromis.

Quand elle sort sur la terrasse, Rome est dans la lumière jaune de la fin d’après‑midi. Le 17 juillet 1998 vient d’inscrire quelque chose dans le droit international, et pourtant rien n’a encore changé dans les villages qu’elle connaît. Elle se dit que la Cour pénale internationale sera, comme les tribunaux d’avant, un champ de bataille : entre États qui voudront s’en servir, États qui voudront la contourner, et victimes qui espéreront y trouver un espace pour dire l’histoire autrement.

En vert : États parties au Statut de Rome. En orange : États ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant pas ratifié (États-Unis, Russie, Soudan). En rouge : États n'ayant ni signé, ni ratifié le Statut de Rome (une quarantaine de pays parmi lesquels : Chine, Inde, Pakistan, Cuba, Indonésie, Liban, Mauritanie, Nicaragua, Arabie Saoudite, Turquie, Vatican...). En jaune : États ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant pas ratifié (29 pays parmi lesquels : Algérie, Angola, Cameroun, Égypte, Iran, Israël, Maroc, Thaïlande, Émirats Arabes Unis...). Wikipédia

Pour Clarisse, la carte ci-dessus rappelle que la CPI est née avec un angle mort : de grandes puissances comme l’Inde et la Chine n’ont jamais signé le Statut, tandis que d’autres – États‑Unis, Russie, Israël – l’ont signé sans le ratifier, se réservant le droit de rester hors de portée tout en pesant sur le destin de la Cour. Vingt-huit ans plus tard, malgré ces nombreux « trous dans la raquette », le bilan est loin d’être négligeable. Clarisse retient un symbole : la condamnation de Thomas Lubanga, en 2012, pour l’enrôlement d’enfants soldats en Ituri, puis celle de Bosco Ntaganda, alias «Terminator », autre chef de guerre de la région, reconnu coupable en 2019 de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et condamné à trente ans de prison, la peine la plus lourde jamais prononcée par la Cour.

Thomas Lubanga, chef de milice congolais, condamné en 2012 pour « crimes contre l’humanité »

par la Cour pénale internationale. Photo AP

À la fin de l’année 2022, la Cour avait ouvert des enquêtes dans dix‑sept situations : Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Soudan/Darfour (2005), Centrafrique I (2007), Kenya (2010), Libye (2011), Côte d’Ivoire (2011), Mali (2013), Centrafrique II (2014), Géorgie (2016), Burundi (2017), Bangladesh/Birmanie (2019), Afghanistan (2020), Palestine (2021), Philippines (2021), Venezuela I (2021) et Ukraine (2022). Deux examens préliminaires étaient alors en cours, portant sur le Venezuela II (2020) et le Nigeria (2020).

Depuis, certaines de ces enquêtes ont pris une tout autre dimension. En Ukraine, la Cour a ouvert une instruction à marche forcée dès mars 2022, puis délivré une série de mandats visant Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova pour déportation d’enfants, et plusieurs hauts responsables militaires russes. En Palestine, l’enquête lancée en 2021 sur les crimes commis en territoire palestinien a débouché, à l’automne 2024, sur des demandes de mandats visant des dirigeants israéliens – dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou – et du Hamas, malgré la pression ouverte exercée par Israël et par les États‑Unis sur la Cour. Dans le même temps, la CPI a relancé ses travaux sur l’Afghanistan et les Philippines, et avancé sur le dossier vénézuélien, au risque de se retrouver avec un mandat d’enquête plus large que ses moyens réels – ce déséquilibre devenant l’un des angles d’attaque privilégiés de ses adversaires.

À partir de l’automne 2024, le procureur de la CPI, Karim Khan – qui a notamment émis des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Benyamin Netanyahou – est visé par des accusations de harcèlement sexuel formulées par une collaboratrice, qui évoque gestes non consentis et pressions pour la faire taire, accusations qu’il dément. D’abord examinée par l’organe de surveillance de la Cour, l’affaire conduit en 2025 à son retrait temporaire et à une seconde plainte, d’une ancienne stagiaire, pour faits similaires plus anciens. Un mécanisme d’enquête externe mandaté par les États parties conclut ensuite à l’existence de « contacts sexuels non consentis » ; sur cette base, le 8 juin 2026, Karim Khan est suspendu à titre conservatoire, dans l’attente d’une éventuelle procédure de destitution. Il continue de nier tout abus et dénonce une campagne de discrédit liée à ses enquêtes sensibles.

 Karim Khan (le 16 juin 2021 lors de sa prise de serment en tant que Procureur de la CPI),

visé depuis l'automne 2024 par des accusations de harcèlement sexuel.

L’enquête disciplinaire visant le procureur intervient dans un climat où les pressions extérieures sur la Cour se sont nettement intensifiées, en particulier de la part d’Israël et des États‑Unis, qui contestent ouvertement ses enquêtes sur la Palestine et l’Afghanistan. Des révélations récentes ont documenté des opérations d’espionnage et de lobbying agressif contre la CPI. Même si rien ne permet, à ce stade, d’établir un lien direct entre ces ingérences et les accusations de mauvaise conduite sexuelle visant le procureur, cette affaire offre à plusieurs gouvernements hostiles à la Cour un argument commode pour délégitimer, en bloc, ses juges, ses enquêtes et l’idée même de justice pénale internationale.

Dans le rôle du « buteur » – au sens footballistique comme au sens pénal – voici donc Marco Rubio, secrétaire d’État et commissaire aux basses œuvres de Donald Trump. « Brique par brique », promet‑il, il veut démanteler la Cour pénale internationale. Dans les colonnes du Wall Street Journal, par communiqué officiel et dans une vidéo postée sur X, il accuse la CPI de « mener une guerre contre notre pays, non pas à coups de balles et de missiles, mais au moyen de statuts, de traités et à la force du droit international ». Sa « campagne diplomatique » vise à mobiliser tout l’appareil d’État pour « paralyser systématiquement » la Cour, empêcher ses juges de s’en prendre à des militaires ou responsables américains, et faire annuler les mandats visant des dirigeants israéliens.

Donald Trump et Marco Rubio à Ankara, le 8 juillet 2026. Photo Yves Herman/Reuters

Depuis dix‑huit mois, Washington distille les sanctions : onze magistrats de la CPI – dont le Français Nicolas Guillou –, plusieurs ONG palestiniennes et l’experte onusienne Francesca Albanese ont été visés, en attendant d’autres mesures promises par Rubio. Les États‑Unis exigent la clôture des enquêtes sur les crimes commis en Afghanistan et dans les « prisons secrètes » de la CIA, comme sur le territoire palestinien, et poussent pour que le Statut de Rome soit amendé afin d’interdire toute poursuite visant les ressortissants de pays non parties. Dans le même temps, ils étendent cette rhétorique guerrière à d’autres dossiers explosifs – opérations navales meurtrières au large de l’Amérique latine, déportations de migrants vers le Salvador –, où la qualification de « crimes contre l’humanité » par des ONG ou des avocats est vécue comme une agression.

Cette offensive s’inscrit dans une vieille histoire : celle d’un pouvoir américain qui n’a jamais accepté qu’un juge extérieur puisse évaluer ses guerres. Bien avant l’ouverture de la Cour, en 2002, Washington avait déjà arraché des accords bilatéraux d’immunité et fait adopter l’« American Service‑Members’ Protection Act », surnommée « loi d’invasion de La Haye », qui l’autorise à tout mettre en œuvre – y compris la force – pour soustraire ses ressortissants à la CPI. Rubio ne fait qu’assumer cette logique jusqu’au bout : il veut transformer ce bras de fer en croisade idéologique, opposant un camp de la « souveraineté » à un prétendu « bras armé supranational d’une bureaucratie mondialiste ».

Dernière étape annoncée : la création d’une coalition anti‑CPI rassemblant les États qui n’en sont pas membres. La Russie, dont le président est sous mandat d’arrêt pour crimes de guerre en Ukraine, a tout intérêt à s’y joindre ; la Chine, irritée par le mandat requis contre le chef de la junte birmane, aussi. À Pékin, Donald Trump aurait proposé à Xi Jinping d’aligner Moscou, Washington et Pékin dans un front commun contre La Haye. On en revient à la carte que Clarisse regardait depuis la mezzanine de Rome : les grandes puissances qui refusent d’entrer dans le jeu de la justice internationale, mais qui entendent décider pour les autres.

Juliette Delalande

NOTES

(1). Clarisse est le pseudonyme d’une militante des droits humains née en République centrafricaine – elle avait 30 ans en 1998 – qui a bien voulu nous confier ses souvenirs de la création de la Cour pénale internationale. Elle a requis l’anonymat, afin de préserver son statut actuel de diplomate.

(2). La Coalition pour la Cour pénale internationale naît en 1995 à New York, quand une poignée d’ONG de défense des droits humains décident de coordonner leurs efforts pour obtenir la création d’une cour pénale internationale permanente. Très vite, ce réseau s’élargit pour rassembler des centaines, puis des milliers d’organisations de la société civile, dans plus de 100 pays, autour d’un objectif commun : pousser les États à négocier, adopter puis ratifier le Statut de Rome, et ensuite veiller à ce que la Cour reste indépendante, efficace et accessible aux victimes. Concrètement, la Coalition suit toutes les étapes du processus onusien (comités préparatoires, Conférence de Rome, puis Assemblée des États parties), fournit des analyses aux délégations, mobilise des ONG du Sud, et fait du plaidoyer pour l’universalisation et la mise en œuvre nationale du Statut. Son rôle a été explicitement reconnu par l’ONU au début des années 2000, beaucoup d’observateurs estimant que, sans cette pression coordonnée, la CPI n’aurait probablement jamais vu le jour sous cette forme, avec notamment un procureur indépendant capable d’ouvrir des enquêtes de sa propre initiative.

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