Au début de la guerre, plus de 105.000 enfants vivaient dans des orphelinats et des internats en Ukraine, révèle un nouveau rapport de Human Rights Watch. Des "orphelins", comme dit Maria Lvova-Belova ? Plus de 90 % des enfants accueillis dans ces institutions ont des parents qui jouissent de tous leurs droits parentaux et ont été placés en institution en raison de la pauvreté de leur famille ou de circonstances de vie difficiles, ou à cause d’un handicap. Plusieurs dizaines de milliers de ces enfants sont aujourd’hui portés disparus et Human Rights Watch exhorte la Russie à divulguer des données sur le nombre d'enfants ukrainiens emmenés sur son territoire, et la "communauté internationale" à agir pour rapatrier ces enfants en Ukraine. Au-delà de ces déportations, Human Rights Watch alerte sur les conséquences dévastatrices de la guerre pour tous les enfants jusqu’alors placés en orphelinats.
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« Les enfants ne sont pas un butin de guerre ». Hier, lundi 13 mars, The New York Times confirmait l’information publiée dès le 4 mars par les humanités (ICI) : la Cour pénale internationale a décidé d’ouvrir une enquête sur les déportations d’enfants ukrainiens en Russie, et selon le procureur de la CPI, Karim Khan, de premiers mandats d’arrêt pourraient être prochainement lancés.
Le procureur général, précise The New York Times, doit d'abord présenter ses accusations à un groupe de juges qui décidera si les normes juridiques sont respectées pour délivrer des mandats d'arrêt ou si les enquêteurs ont besoin de plus de preuves : « certains diplomates et experts extérieurs ont déclaré qu'il était possible que le président russe Vladimir Poutine soit inculpé, car la Cour ne reconnaît pas l'immunité d'un chef d'État dans les affaires de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide. »
Pour Mark Ellis, directeur exécutif de International Bar Association (IBA), « il est interdit de transférer de force des civils à travers une frontière et, au cours d'un conflit, cela peut constituer un crime de guerre. Il peut également s'agir de crimes contre l'humanité s'il s'agit d'une politique généralisée et systématique. L'expulsion d'enfants peut même faire partie d'une intention génocidaire. »
Hélas, selon des experts mentionnés par le New York Times, « le tribunal ne peut pas entendre les affaires par contumace et il est peu probable que la Russie livre ses propres fonctionnaires. » En revanche, « la délivrance d'un mandat d'arrêt, même s'il n'est pas exécuté, est symboliquement importante parce qu'elle peut faire de quelqu'un un paria, étant donné que ces accusations ne disparaissent pas. »
Pour un État terroriste comme l'est aujourd'hui la Fédération de Russie, la "justice internationale" n'a aucune espèce de valeur; seule compte la loi de l'agresseur. Et "paria" ou pas, Maria Lvova-Belova continue son œuvre génocidaire de prédation dans les « nouvelles régions » annexées par le Kremlin, malgré de mensongères et cyniques dénégations (ICI). Hier, un site internet du gouvernement russe affichait ainsi fièrement (ICI) le bilan pour novembre et décembre derniers de l’organisation « humanitaire » pilotée par Lvova-Belova : encore 433 enfants « évacués » des régions occupées de Louhansk et Donetsk.
Un site internet du gouvernement russe vante le nombre d'enfants "évacués" de Donetsk et Louhansk en novembre et décembre 2022.
On ignore de quelles « preuves » supplémentaires auraient besoin les juges de la Cour pénale internationale. Loin de se cacher, les autorités russes font elles-mêmes la réclame de leur propre forfait. Même les Nazis, dans leur entreprise d’enlèvement d’enfants polonais (ICI), les sinistres fascistes argentins et leur plan systématique de vol d’enfants (ICI), ou encore les non moins sinistres franquistes pendant la guerre civile espagnole et après (ICI), n’osèrent donner une telle publicité à ces crimes.
Emmanuel Macron, complice de crime de génocide ?
Là, tout est exposé sur la place publique. Ce ne sont pourtant pas, désormais, les articles et rapports d’ONG qui manquent. Le silence des gouvernements européens est proprement hallucinant. La France, prétendument "pays des Droits de l’homme", aurait pu faire exception et montrer la voie. Il n’en est rien, tout au contraire. Et au risque de se répéter : le refus obstiné de la ministre des Affaires étrangères de répondre aux sollicitations qui lui ont été adressées doit désormais être considéré comme un soutien implicite à ces déportations. Et l’attitude d’Emmanuel Macron, au fond, n’étonne guère : convaincu en son for intérieur que toute démocratie serait impossible en Russie, il reste peu ou prou rivé à sa volonté de pas « humilier » Poutine. Une plainte contre le chef de l’État pour complicité de crimes contre l’humanité est-elle envisageable ?
La Cour de cassation a rappelé (ICI) que pour être déclaré complice d’un tel crime, « il suffit d’avoir eu connaissance de la volonté criminelle de l’auteur d’une infraction et d’avoir facilité sa commission en fournissant une aide ou une assistance ; il n’est nullement nécessaire d’appartenir à l’organisation criminelle, ou d’adhérer à la conception ou à l’exécution du plan criminel. »
Admettons que la France n’ait point "fourni assistance" (autre que son silence) aux déportations d’enfants. Mais si ce crime est qualifié de génocide, la donne est quelque peu différente… La Mission permanente de la France auprès des Nations Unies l’a elle-même reconnu dans un document paraphé le 28 décembre dernier par plusieurs États (ICI) : « La Convention sur le Génocide contient l’engagement solennel de prévenir les crimes de génocide et que les responsables de ces crimes rendent des comptes. (…) Il est de l’intérêt de l’ensemble des États parties à la Convention de 1948, et plus largement de l’ensemble de la communauté internationale, que la Convention ne soit pas dévoyée ou détournée. C’est pourquoi les signataires de la présente déclaration qui sont Parties à la Convention sur le Génocide ont l’intention d’intervenir dans le cadre de cette procédure. »
Entre autres (mais ce n’est qu’un détail, dira-t-on), combien de temps la France laissera-t-elle l’oligarque Vladimir Potanine, qui finance avec la Tinkoff Bank la "rééducation / russification" des enfants déportés (ICI), arborer la Légion d’honneur que lui a solennellement remis, le 23 mars 2017, l'ambassadeur de France en Russie, Jean-Maurice Ripert ?
Le 23 mars 2017, Jean-Maurice Ripert remettait la Légion d’honneur à l’oligarque et « philanthrope » Vladimir Potanine,
qui finance aujourd’hui la rééducation / russification des enfants ukrainiens déportés.
Ce ne sont pas seulement les humanités qui le disent.
Bill Van Esveld, directeur adjoint de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, commente ainsi un nouveau rapport que l’ONG vient de rendre public, ce lundi 13 mars2023 : « Un effort international concerté est nécessaire pour identifier et rapatrier les enfants qui ont été déportés en Russie, et l’Ukraine et ses alliés devraient veiller à ce que tous les enfants qui étaient ou restent placés en institution soient identifiés et bénéficient d’un soutien pour vivre avec leur famille ou dans des communautés. » Avec le concours des États européens, recommande ce rapport, « Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) devrait chercher à avoir accès à tous les enfants ukrainiens non accompagnés dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie et dans la Fédération de Russie. »
Ce rapport de 55 pages (résumé ci-dessous et intégralement chargeable en PDF), apporte quelques informations nouvelles sur les institutions d’où ont été enlevés les enfants déportés. Ces institutions sont systématiquement présentés par Lvova-Belova et consorts comme des "orphelinats". Or, rapporte Human Rights Watch, « plus de neuf enfants sur dix hébergés dans des institutions ukrainiennes ont des parents qui jouissent de tous leurs droits parentaux et ont été placés en institution en raison de la pauvreté de leur famille ou de circonstances de vie difficiles, ou parce que l’enfant souffre d’un handicap. (…) Au début de la guerre, plus de 105 000 enfants vivaient dans des orphelinats et des internats en Ukraine. Près de la moitié d'entre eux étaient handicapés. Il y a maintenant 100 orphelinats et foyers pour bébés dans les territoires contrôlés par l'armée russe. Avant la guerre, 32 000 enfants y vivaient. Selon les organisations internationales, au moins plusieurs milliers d'entre eux ont été déplacés vers d'autres territoires occupés ou vers la Russie. La partie russe ne fournit pas de chiffres exacts. (…) La Russie ne devrait pas empêcher les enfants ukrainiens de rentrer chez eux ou de se rendre dans des pays tiers. Elle devrait divulguer des données sur le nombre d'enfants ukrainiens emmenés sur le territoire russe et le lieu où ils se trouvent, et les mettre à la disposition des autorités ukrainiennes et des organisations humanitaires internationales. »
Ce rapport, toutefois, ne porte pas sur les seules déportations d’enfants, mais de façon plus large, sur la façon dont la guerre en Ukraine a d’ores et déjà dévasté des dizaines de milliers de vies d’enfants.
Jean-Marc Adolphe
Des jouets et une poupée sont posés sur le sol d'une pièce d’un foyer régional pour enfants de Kherson, dans le sud de l'Ukraine, vendredi 25 novembre 2022. Au moins 1 000 enfants ont été Kidnappés dans des écoles et des orphelinats de la région de Kherson pendant les huit mois d'occupation de la zone par la Russie, et on ne sait toujours pas où ils se trouvent. Photo Bernat Armangue / Associated Press
Le rapport d’Human Rights Watch : “des milliers d’enfants restent introuvables"
La guerre en Ukraine a eu des conséquences dévastatrices pour les enfants placés dans des institutions résidentielles, déclare Human Rights Watch dans un rapport publié ce lundi 13 mars. Des enfants ont été transférés de force en Russie et séparés de leurs familles, et ont vécu des expériences traumatisantes liées à la guerre et au déplacement.
Le rapport de 55 pages, intitulé « We Must Provide a Family, Not Rebuild Orphanages » (« Nous devons fournir un foyer familial, et non reconstruire des orphelinats »), documente les risques encourus par les enfants vivant dans des institutions situées dans les zones directement touchées par le conflit, ainsi que ceux qui ont été évacués vers d’autres régions d’Ukraine ou vers d’autre pays européens. Selon les chiffres fournis par le gouvernement, avant l’invasion à grande échelle de la Russie en février 2022, l’Ukraine comptait déjà plus de 105 000 enfants dans des institutions résidentielles, le chiffre le plus élevé d’Europe après la Russie. Près de la moitié étaient des enfants handicapés, selon l’UNICEF. La Russie porte la responsabilité de la crise actuelle à laquelle ces enfants sont confrontés, mais au-delà de la guerre, il est urgent que l’Ukraine, avec le soutien de gouvernements étrangers et d’agences humanitaires, cesse de placer les enfants en institution et développe plutôt un système de prise en charge familiale et communautaire.
« Les enfants ukrainiens qui étaient hébergés dans des institutions de l’ère soviétique sont désormais confrontés à des risques extrêmes en raison de la guerre de la Russie contre l’Ukraine », déclare Bill Van Esveld, Directeur adjoint de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Un effort international concerté est nécessaire pour identifier et rapatrier les enfants qui ont été déportés en Russie, et l’Ukraine et ses alliés devraient veiller à ce que tous les enfants qui étaient ou restent placés en institution soient identifiés et bénéficient d’un soutien pour vivre avec leur famille ou dans des communautés. »
Human Rights Watch a visité 12 institutions pour enfants dans la région de Lviv et trois autres à Łódź, en Pologne, où des enfants et du personnel ukrainiens ont été évacués de zones directement touchées par les hostilités, et a interrogé des responsables gouvernementaux et des groupes de la société civile ukrainiens et polonais.
Un enfant marche dans le couloir d'une institution résidentielle où il est hébergé, le 8 avril 2022 à Lviv, en Ukraine.
Photo Joe Raedle / Getty Images
Human Rights Watch a documenté le transfert forcé par la Russie d’enfants d’institutions d’hébergement ukrainiennes vers la Russie ou vers les territoires occupés par la Russie, ce qui constitue un crime de guerre. Selon les chiffres fournis par le gouvernement ukrainien, pas moins de 100 institutions qui hébergeaient plus de 32 000 enfants avant 2022 se trouvent aujourd’hui dans des régions partiellement ou totalement sous occupation russe, que la Russie a déclaré à tort avoir annexées en septembre 2022. Selon les déclarations des autorités russes, d’activistes et d’avocats ukrainiens, et des informations publiées dans la presse, plusieurs milliers d’enfants au moins ont été transférés de force vers la Russie, ou vers d’autres territoires occupés par elle.
En mai 2022, le parlement russe a modifié la loi pour permettre aux autorités de donner la nationalité russe aux enfants ukrainiens, facilitant ainsi leur mise sous tutelle et leur adoption par des familles russes en Russie. Un site Internet russe consacré à l’adoption répertorie les enfants des régions ukrainiennes, et des responsables russes ont déclaré que des centaines d’enfants ukrainiens avaient été adoptés. Les normes internationales interdisent l’adoption internationale pendant les conflits armés. Dans une déclaration conjointe (PDF téléchargeable ci-dessous), Human Rights Watch et 42 autres organisations ont condamné les transferts forcés et les adoptions, et ont appelé la Russie à permettre aux Nations Unies et à d’autres agences impartiales d’identifier ces enfants, de faire un suivi de leur bien-être et de faciliter leur retour en Ukraine.
Pendant des semaines, de nombreux enfants placés en institution, notamment des enfants handicapés, ont dû s’abriter des bombardements dans des sous-sols, sans accès à l’électricité ni à l’eau courante. Un groupe d’enfants d’une institution de Marioupol évacué vers Lviv en mars 2022 n’a rien dit pendant quatre jours, apparemment en raison d’un traumatisme selon un volontaire. Le personnel d’une autre institution a appris aux enfants plus âgés comment porter les plus jeunes jusqu’au sous-sol quand les sirènes d’alerte aux raids aériens retentissaient.
Les enfants évacués ailleurs en Ukraine n’ont pas été épargnés par la guerre. En avril 2022, Anton, 16 ans, qui avait été évacué d’une institution de la région de Louhansk vers une autre institution à Lviv, a été réveillé par la peinture qui tombait du plafond suite à une attaque de missiles de croisière à proximité. Des restes de munitions ont atterri dans la cour et l’un des restes a même atterri dans la cuisine entre les pieds de la cuisinière, ont déclaré des membres du personnel à Human Rights Watch.
Plus de neuf enfants sur dix hébergés dans des institutions ukrainiennes ont des parents qui jouissent de tous leurs droits parentaux et ont été placés en institution en raison de la pauvreté de leur famille ou de circonstances de vie difficiles, ou parce que l’enfant souffre d’un handicap et que les institutions ont été présentées à tort comme la meilleure option pour l’enfant. En réalité, comme l’ont reconnu les autorités ukrainiennes et comme l’ont montré des décennies d’études, les institutions sont intrinsèquement néfastes pour les enfants.
Après le début des attaques russes, la plupart des enfants placés en institution ont été renvoyés dans leurs familles. Des milliers d’entre eux ont été évacués vers d’autres institutions, mais des milliers d’autres restent introuvables et leurs besoins doivent être évalués de toute urgence. Avec le soutien de la communauté internationale, l’Ukraine devrait de toute urgence cartographier les lieux où se trouvent tous les enfants placés en et s’assurer de leur bien-être, déclare Human Rights Watch.
Souvent, dans les cas où les enfants sont restés en institution et ont été évacués, seule une poignée de membres du personnel de l’institution a été évacuée avec les enfants. Le personnel travaillait alors sans relâche, 24 heures sur 24 pendant des semaines ou des mois, et était épuisé. Ces personnes étaient parfois « choisies [pour être évacuées] simplement parce qu’elles [se trouvaient] à cet endroit à ce moment-là », déclare Galina, une ancienne administratrice qui n’avait jamais fourni de soins aux enfants auparavant.
Évacuation d'un orphelinat de la région de Zaporizhzhia vers Lviv. Photo Reuters
Parmi les enfants évacués des institutions vers l’étranger, certains n’ont pas été enregistrés dans les premières semaines de la guerre, en raison des flux massifs et chaotiques de réfugiés. Des fratries ont été séparées et des enfants n’ont temporairement pas pu bénéficier d’une éducation et d’un soutien social. Les pays européens devraient conclure des accords avec l’Ukraine pour défendre l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les situations.
L’Ukraine insiste pour que les enfants évacués des institutions restent ensemble à l’étranger, ce qui pose des problèmes logistiques pour les pays où les enfants ont été désinstitutionnalisés. En Pologne, où la législation interdit aux établissements d’accueillir plus de 14 enfants, les bénévoles ont dû réaménager d’anciens orphelinats pour accueillir les enfants ukrainiens déplacés. Pour l’Ukraine, cette exigence vise à garantir que les enfants sont pris en charge de manière responsable et qu’ils rentrent chez eux après la guerre. De tels objectifs pourraient cependant être atteints en enregistrant et en organisant le suivi des enfants dans un cadre familial, déclare Human Rights Watch.
Depuis 2005, les gouvernements ukrainiens se sont engagés à désinstitutionnaliser les enfants et à les placer dans des familles ou des structures de type familial, mais les réformes ont échoué et le nombre d’institutions a en fait augmenté. Le gouvernement actuel, notamment le président Volodymyr Zelensky, a reconnu la nécessité de cette désinstitutionnalisation dans le cadre des projets d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. L’Ukraine et ses alliés doivent réaliser cet objectif et aider tous les enfants issus d’institutions – y compris les enfants handicapés – à être pris en charge par leur famille ou dans un environnement de type familial, et veiller à ce que les financements proposés ne soutiennent pas ces institutions.
« Cette guerre brutale a montré de manière frappante la nécessité de mettre fin aux dangers auxquels sont confrontés les enfants placés en institution », conclut Bill Van Esveld. « Le retour des enfants illégalement enlevés par les forces russes devrait être une priorité internationale, et l’Ukraine et ses alliés peuvent et devraient s’assurer que tous les enfants en Ukraine jouissent de leurs droits à vivre dans des familles, et non dans des institutions. »
Rapport Human Rights Watch (en anglais) téléchargeable ci-dessous
Les recommandations de Human Rights Watch
Au Conseil de coordination ukrainien pour la protection et la sécurité des enfants, aux agences humanitaires des Nations unies et autres, et aux gouvernements donateurs étrangers qui fournissent une aide humanitaire, multilatérale et bilatérale à l'Ukraine :
- Soutenir l'Ukraine dans la mise en place d'une surveillance nationale afin de garantir les droits de tous les enfants qui vivaient dans des institutions au moment de l'invasion russe, y compris l'accès à des soins, un logement, de la nourriture et une éducation adéquats.
- Les Nations unies devraient mettre en place une équipe spéciale inter-agences chargée de localiser les enfants non accompagnés et séparés qui ont été transférés de force en Ukraine ou déportés en Russie, y compris les enfants adoptés et naturalisés illégalement, et de veiller à leur bien-être et à leur retour. Les agences humanitaires impartiales devraient jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que des protocoles de recherche et de réunification soient mis en place et fonctionnent. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) devrait chercher à avoir accès à tous les enfants ukrainiens non accompagnés dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie et dans la Fédération de Russie, et les autorités russes devraient garantir au HCR un accès sans entrave à ces enfants.
- Veiller à ce que les enfants qui ont été renvoyés des institutions en raison de la guerre ne soient pas replacés en institutions, que leurs besoins soient évalués et que leurs familles reçoivent un soutien financier et autre suffisant pour s'occuper de l'enfant, y compris les besoins qu'un enfant et sa famille pourraient avoir en raison d'un handicap.
- Soutenir et renforcer les familles des enfants actuellement placés dans des institutions ou à l'étranger, dans le but de réunir ces enfants avec leur famille. Veiller à ce que les enfants placés en institution puissent retrouver leurs parents ou des membres de leur famille et être pris en charge par eux, ou - si cela n'est pas possible parce que l'enfant ou le parent a été évacué ou parce que ce n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant - à ce qu'ils soient pris en charge par des solutions alternatives basées sur la famille et la communauté, telles que les systèmes de placement familial ou d'adoption. Veiller à ce que les enfants handicapés soient inclus dans ces efforts sans discrimination.
- Veiller à ce que, dans la mesure du possible, les enfants placés en institution dont les parents sont décédés ou dont les droits parentaux ont été annulés puissent être confiés à d'autres membres de leur famille ou à des familles adoptives et d'accueil ukrainiennes, en respectant l'interdiction des adoptions internationales en temps de guerre.
- Mettre en place des politiques visant à protéger les enfants contre le placement dans des institutions pendant ou après le conflit, en particulier les enfants appartenant à des groupes exposés au risque d'institutionnalisation, tels que les enfants issus de familles défavorisées sur le plan socio-économique et les enfants handicapés. Répondre aux besoins des enfants handicapés et de leurs familles afin d'éviter leur placement en institution, et mettre en place et maintenir une gamme de services communautaires et de soutien pour les enfants handicapés, y compris un soutien financier, des services de réadaptation et de formation professionnelle, et une éducation inclusive.
- Mettre en place des politiques et élaborer un plan d'action clair pour la désinstitutionnalisation de tous les enfants, notamment en annulant la loi de juin 2021 qui exclut de nombreuses institutions de ces plans de réforme.
- Adopter une stratégie de désinstitutionnalisation qui atteigne ou dépasse les objectifs antérieurs visant à placer 90 % de tous ces enfants dans des alternatives familiales et communautaires d'ici 2026 ou plus tôt.
- Adopter une décision politique pour garantir que les financements ukrainiens et étrangers ne soutiendront pas les institutions pour enfants ou ne perpétueront pas le placement en institution, conformément aux lignes directrices de 2022 sur la désinstitutionnalisation du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, et pour garantir la transparence et le suivi afin de vérifier que le soutien financier est destiné aux enfants et à leurs familles plutôt qu'aux institutions ou au retour des enfants en institution ou à leur nouveau placement en institution.
- Soulager la pression exercée sur les soignants qui ont été évacués des institutions et qui s'occupent des enfants depuis l'invasion totale de la Russie, en Ukraine et à l'étranger, en donnant la priorité au regroupement de ces enfants avec leurs familles lorsque c'est possible, ou en leur offrant un environnement familial.
Au ministère ukrainien de la politique sociale :
- Sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, ne pas exiger des enfants déplacés à l'étranger qu'ils restent dans les mêmes groupes que lorsqu'ils ont franchi la frontière, lorsqu'il n'y a pas de lieux appropriés pouvant accueillir un grand nombre d'enfants et leur donner accès à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services, ou lorsque de tels arrangements risquent de recréer les préjudices causés par l'institutionnalisation des enfants.
- Établir des procédures pour remédier aux situations où des décisions ne peuvent être prises concernant l'intérêt supérieur de l'enfant, comme dans les cas où les procédures judiciaires civiles ukrainiennes sont gelées ou lorsque le directeur de l'institution de l'enfant est considéré comme son tuteur légal mais n'est pas joignable en raison des conséquences de la guerre.
- Donner la priorité au droit de la famille d'élever ses enfants et au principe selon lequel les enfants sont généralement mieux élevés dans leur famille, établir des procédures de contrôle et de surveillance pour empêcher le placement des enfants en institution, et mettre en place des mécanismes de soutien efficaces pour empêcher le placement des enfants en institution en raison de la pauvreté ou de conditions de vie difficiles.
- Mettre en place et maintenir une gamme de services et d'aides communautaires pour les enfants handicapés, y compris une aide financière, des services de réadaptation et de formation professionnelle, et une éducation inclusive. Veiller à ce que ces services et cette aide prennent en compte les enfants qui ont besoin d'une aide intensive ou qui risquent de rester indéfiniment en institution. Inclure les enfants handicapés, leurs familles et les organisations de personnes handicapées dans la planification et le développement des services.
Au gouvernement ukrainien, à la Commission européenne et aux pays qui accueillent des enfants provenant d'institutions résidentielles ukrainiennes :
- Veiller à ce que toute décision relative à l'évacuation, à l'accueil, à l'hébergement et au retour en Ukraine d'enfants provenant d'institutions soit fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant, y compris son droit à vivre dans un cadre familial ou de type familial, et à ce que ce principe soit au cœur de tout accord entre l'Ukraine et les pays d'accueil.
- Veiller à ce que tous les enfants qui ont quitté l'Ukraine et se sont rendus dans des pays européens soient retrouvés et réunis avec leurs frères et sœurs et leurs familles.
- Établir d'urgence des procédures opérationnelles normalisées et des mécanismes de coordination pour prévenir et traiter les cas où les enfants des institutions ukrainiennes et les enfants non accompagnés sont pris entre les lois et politiques contradictoires de l'Ukraine et du pays d'accueil sur les enfants non accompagnés, le placement en famille d'accueil et la tutelle.
Aux gouvernements ukrainien et russe :
- Ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Au gouvernement russe et aux autorités affiliées à la Russie :
- Ne pas empêcher les civils des zones occupées par les forces russes et affiliées à la Russie de partir vers le territoire contrôlé par l'Ukraine ou tout autre pays tiers s'ils le souhaitent et, en particulier, ne pas compromettre leur passage en toute sécurité. Permettre à des parties indépendantes et neutres de faciliter les évacuations de civils vers le territoire contrôlé par l'Ukraine, notamment en mettant à disposition des bus vers différentes destinations, afin de garantir que les civils disposent d'un véritable choix.
- Publier le nombre d'enfants et de membres du personnel transférés des institutions ukrainiennes vers la Russie ou les territoires occupés par la Russie, ainsi que l'endroit où ils se trouvent, et faciliter leur contact avec leurs familles, les agences ukrainiennes de protection de l'enfance et les agences humanitaires internationales, ainsi que leur retour en Ukraine.
- Ne pas appliquer et annuler toute législation qui limite la capacité des familles, des tuteurs ou des autorités ukrainiennes à obtenir le retour des enfants ukrainiens qui ont été transférés en Russie ou dans un territoire contrôlé par la Russie, y compris les lois sur l'octroi de la nationalité russe et l'adoption d'enfants ukrainiens.
Dès le 25 février 2022, les humanités ont manifesté leur soutien à l'Ukraine, et nous n'avons cessé depuis lors, dans la mesure de nos moyens, d'apporter des éclairages originaux sur certains aspects de cette guerre. Nous avons ainsi été les premiers à révéler, puis largement documenter, le crime de génocide que représentent les déportations d'enfants.
Entièrement gratuit et sans publicité ni aides publiques, édité par une association, le site des humanités entend pourtant fureter, révéler, déficher, offrir à ses lectrices et lecteurs une information buissonnière, hors des sentiers battus.
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